La présente politique a pour objet d’expliquer comment L’ACADEMY est amenée à traiter vos données personnelles.
Cette politique pourra être modifiée en fonction de l’évolution de la législation et réglementation en vigueur, et/ou des évolutions internes à L’ACADEMY, en matière de protection et traitement des données à caractère personnel.

LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

L’ACADEMY est une société par actions simplifiée unipersonnelle dont le siège se situe au 34 Rue André Citroen 92300 Levallois-Perret, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 918 560 970 (SIRET 918 560 970 00025), représentée par son Président Monsieur Gabriel OHAYON (ci-après la « Société »).

La Société, agissant en qualité de responsable de traitement, procède à un traitement informatisé des données des utilisateurs du présent site et de ses clients (ci-après, ensemble, les « Utilisateurs »).
Elle veille à ce que le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs soit effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE PERSONNELLE ?

Une donnée personnelle est une information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est dite identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

La Société peut être amenée à collecter ou obtenir les données personnelles des Utilisateurs (ci-après les « Données ») émanant des sources suivantes :

• DonnéesfourniesparlesUtilisateurs(formulairedecontact en ligne ).

• Donnéesrecueilliesdanslecadredel’inscriptionaux formations et de la création du compte personnel des Utilisateurs sur le site internet de la Société.

• Donnéesissuesdelarelationcommerciale.

• DonnéesrenduespubliquesparlesUtilisateurs(exemple:avis de satisfaction ; notation des modules de formation).

• Donnéesrelativesauxcontenusetpublicitésenlignedela Société (exemple : interaction des Utilisateurs avec ces contenus et/ou publicités).

• DonnéesissuesdelanavigationdesUtilisateurssurlesite internet de la Société (exemple : adresse IP).

  Dans ce cadre, le type de Données que la Société est amenée à traiter, en tout ou partie, est le suivant :

• Identité:nom,prénom,genre,datedenaissance,département et code postal de l’adresse, numéro de téléphone, adresse électronique.

• Informationsprofessionnelles:statutprofessionnel,nomet taille de l’entreprise, secteur d’activité, dernier diplôme obtenu.

• Informationsrelativesàl’utilisationdusiteinternetdela Société : adresse IP, identifiant et mot de passe du compte personnel, date et heure de connexion à la plateforme de cours.

• Informationsrelativesauxcontenusetpublicités:interactions avec les contenus et publicités en ligne de la Société, données relevant des cookies.

En cas de non-fourniture de Données obligatoires, la Société pourrait être dans l’incapacité de faire bénéficier les Utilisateurs de tout ou partie de ses services.
Par exemple, la Société pourrait ne pas être en mesure de contacter et/ou de répondre efficacement aux demandes des Utilisateurs, de valider les demandes d’inscription, de création de compte ou encore d’assurer le suivi et l’accompagnement des Utilisateurs dans le cadre de la réalisation de leurs formations.

POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

La Société collecte et traite les Données aux fins suivantes :

• Traitementdesdemandesd’informationsdesUtilisateurset conseils apportés s’agissant des formations proposées, de l’adéquation de celles-ci avec leurs profil et projet professionnel ou encore des modes de financement envisageables.

• Traitementdesdemandesd’inscriptiondesUtilisateursaux formations.

• Traitementdesdemandesdecréation,demodificationet d’accès au compte personnel des Utilisateurs sur le site internet de la Société.

• Traitementdelarelationcommerciale.

• Opérationsdesécuritéélectroniquedusiteinternet

  (enregistrement des identifiants et informations d’accès).

• Opérationsdecommunication:communicationavecles Utilisateurs par tous moyens (notamment par email, appel, SMS), telles que des newsletters, sur tous sujets susceptibles de les intéresser, dans le respect des lois applicables en la matière.

• Enquêtesdesatisfaction.

• Procéduresjudiciaires(constatation,exerciceoudéfensed’un

  droit en justice) ou actions de prévention, d’investigation ou de détection de fraudes et autres infractions.

   

  SUR QUELLE BASE LÉGALE TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
  La Société est amenée à traiter les Données sur la base des fondements légaux suivants :

QUI EST DESTINATAIRE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les Données des Utilisateurs sont utilisées par les services internes de la Société.

Elles peuvent également être communiquées, en tout ou partie, aux sous-traitants auxquels la Société fait appel. Dans ce cas, la Société veille à ce que les sous-traitants traitent les Données conformément à ses instructions et mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement des Données réponde aux exigences du RGPD et garantisse la protection des droits des Utilisateurs.

La Société ne vend, ni ne loue, les Données des Utilisateurs à des tiers à des fins de marketing.

Enfin, lorsque l’Utilisateur utilise des services de la Société en relation avec les réseaux sociaux, cette utilisation est susceptible d’entraîner une collecte et un échange de certaines Données entre les réseaux sociaux et la Société. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation des Données faite par les réseaux sociaux. Il appartient à l’Utilisateur de paramétrer et contrôler directement sur ces derniers l’accès à, et la confidentialité de ses Données.

COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, à savoir :

■ Donnéesrelativesàl’exécutionducontrat:pendantladurée de la relation commerciale, puis pendant cinq (5) ans au titre du délai légal de prescription.

■ Donnéesrelativesàlaprospectioncommerciale:pendant trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur ou de la collecte des Données s’agissant des prospects, ou à compter de la fin de la relation commerciale s’agissant des clients.

■ Donnéesrelativesaucomptecrééparl’Utilisateursurlesite internet de la Société : jusqu’à la suppression du compte par l’Utilisateur. Toutefois, le compte sera considéré comme inactif et supprimé, après information de l’Utilisateur, s’il n’a pas été fermé cinq (5) ans après sa dernière utilisation. Si le compte a été suspendu ou bloqué, le délai est ramené à deux (2) ans à compter de cette suspension ou blocage.

■ Donnéesissuesdelanavigationsurlesiteinternet:pendant treize (13) mois.

QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE DONNÉES PERSONNELLES ?

La Société est particulièrement soucieuse du respect des droits accordés aux Utilisateurs dans le cadre des traitements des Données qu’elle met en œuvre, à savoir :

■ Votredroitd’accès:nousvousconfirmonsparlaprésenteque vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, vous disposez du droit de nous demander une copie de vos données et des informations.

■ VotredroitàlarectificationdevosDonnées:vouspouvez nous demander à ce que vos Données soient, selon le cas, rectifiées ou complétées si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées.

■ Votredroitàl’effacementdevosDonnées:vouspouveznous demander l’effacement de vos Données dans les cas prévus par la législation et la réglementation. Votre attention est attirée sur le fait que le droit à l’effacement des données n’est pas un droit général et qu’il ne pourra y être fait droit que dans les cas prévus par la réglementation applicable.

■ VotredroitàlalimitationdestraitementsdevosDonnées: vous pouvez demander la limitation du traitement de vos Données dans les cas prévus par la législation et la réglementation en vigueur.

• VotredroitdevousopposerauxtraitementsdevosDonnées: vous disposez du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos Données dont le fondement légal est l’intérêt légitime poursuivi par la Société.En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, la Société veillera à ne plus traiter vos Données dans le cadre du traitement concerné, sauf si elle peut démontrer qu’elle peut avoir des motifs légitimes et impérieux pour maintenir ce traitement.

• VotredroitàlaportabilitédevosDonnées:vousdisposezdu droit à la portabilité de vos Données. Ce droit est limité aux traitements dont le fondement légal est votre consentement ou l’exécution des mesures précontractuelles ou d’un contrat.

• Votredroitderetirervotreconsentement:lorsqueles traitements de Données mis en œuvre par la Société sont fondés sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à n’importe quel moment.

• Votredroitd’introduireunrecours:sivousestimez,après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy 75007 Paris).

• Votredroitdedéfinirdesdirectivespost-mortem:vousavez la possibilité de définir des directives post mortem sur le traitement de vos Données.

■ Lesmodalitésd’exercicedevosdroits:touslesdroits énumérés ci-avant peuvent être exercés par courriel ou par voie postale, aux adresses ci-après indiquées, en justifiant de votre identité par tous moyens : contact@groupe-academy.com ou 34 Rue André Citroën 92300 Levallois-Perret

COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

La Société prend les dispositions nécessaires pour que les Données des Utilisateurs soient protégées. Elle applique les mesures de sécurité technologiques et organisationnelles généralement reconnues afin que les Données ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées ni divulguées par des tiers non autorisés.

Toutefois, la transmission d’informations sur internet n’étant pas totalement sûre, la Société ne peut garantir la sécurité des Données qui lui sont transmises par internet. Cette transmission s’effectue aux risques de l’Utilisateur qui doit s’assurer que ses données sont envoyées de manière sécurisée.

Par ailleurs, les Utilisateurs ayant un compte en ligne sur le site de la Société s’engagent à conserver la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe, à ne pas partager leur compte et à déclarer à la Société toute utilisation non autorisée dudit compte dès lors qu’ils en ont connaissance.