Reglement intérieur

REGLEMENT INTÉRIEUR

PARTIE 1 : PREAMBULE

L’ACADEMY, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) dont le siège social est situé au 34 Rue André Citroen
92300 Levallois-Perret, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro SIRET 918 560 970 00025, est un organisme de
formation (« OF ») dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 11 92 26682 92 auprès du Préfet de la
Région d’Ile-de-France .
Au sein du présent règlement intérieur, les termes suivants commençant par une majuscule ont la signification ci-après
donnée :

– « Apprenant » : désigne les stagiaires qui suivent une formation auprès de L’ACADEMY dans le cadre de la
formation professionnelle.

– « L’Établissement » : désigne l’OF.

Le présent règlement intérieur a pour double objectif de respecter les obligations légales et contractuelles auxquelles
L’ETABLISSEMENT et ses Apprenants sont tenus, et d’assurer à ces derniers une formation sérieuse, efficace et
professionnelle.

Ainsi, en application des dispositions des Articles L.6352-3 et suivants du Code du travail et en vertu du pouvoir
réglementaire général et collectif de L’ÉTABLISSEMENT, le présent règlement intérieur détermine :
– Les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité (PARTIE 2).
– Les règles générales et permanentes relatives à la discipline (PARTIE 3), ainsi que la nature et l’échelle des
sanctions qui pourront être appliquées en cas de manquement aux règles susvisées, et les dispositions relatives
aux droits de la défense qui devront accompagner la mise en œuvre de telles sanctions (PARTIE 4)

PARTIE 2: RÉGLES D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Article 2.1. – Règles générales
Chaque Apprenant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et
particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.
Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un
établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux Apprenants sont
celles de ce dernier règlement.
Si la formation se déroule dans les locaux de L’ETABLISSEMENT ou dans des locaux extérieurs à L’ETABLISSEMENT non
dotés d’un règlement intérieur, il sera appliqué l’ensemble des dispositions de la présente partie intitulée « Hygiène et
Sécurité ».

Article 2.2. – Respect des mesures d’hygiène et de sécurité. Il appartient aux formateurs d’encadrer les Apprenants, et de compléter aussi fréquemment que nécessaire l’information des Apprenants en matière de sécurité applicable à l’accomplissement des formations qu’ils animent et de contrôler le respect de
ces consignes. Tout Apprenant a alors le devoir de signaler immédiatement au formateur ou à la direction de L’ETABLISSEMENT ou à son représentant les mesures urgentes à mettre en œuvre pour faire cesser tout danger. Tout formateur a le devoir de refuser sur le lieu de la formation toute personne ne respectant pas les consignes de sécurité
et refusant de s’y conformer après notification par ce formateur.

Article 2.3. – Accidents et problèmes de santé
Tout accident, même apparemment bénin, survenu à un Apprenant à l’occasion de la formation doit être immédiatement
signalé à la direction de L’ETABLISSEMENT ou son représentant, ou au formateur, soit par l’intéressé lui-même, soit par toute personne en ayant eu connaissance.

Il est dans l’intérêt des Apprenants d’informer la direction de L’ETABLISSEMENT d’éventuels problèmes de santé afin de permettre, le cas échéant, la mise en place des aménagements nécessaires.

Article 2.4. – Tabac et vapotage Chaque Apprenant se conformera à la législation en vigueur sur le tabac et sur les dispositifs de « vapotage » et autres cigarettes électroniques. Il est formellement interdit de fumer et de « vapoter » à l’intérieur des locaux d’un établissement affecté à un usage collectif. Par locaux à usage collectif, sont concernés non seulement ceux occupés de manière permanente par au moins deux personnes, mais également tous ceux au sein desquels sont susceptibles de passer d’autres personnes que l’occupant habituel, qu’il s’agisse notamment d’Apprenants ou de personnes extérieures. Une affichette rappelant l’interdiction est apposée dans les locaux visés. Le non-respect de l’obligation de fumer et de vapoter dans les locaux concernés pourra donner lieu au prononcé d’une sanction disciplinaire.

Article 2.5 – Boissons alcoolisées Il est interdit aux Apprenants de pénétrer ou de séjourner dans des locaux destinés à la réalisation d’actions de formation en état d’ivresse, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 2.6 – Repas Il est interdit aux Apprenants de prendre leurs repas dans des locaux affectés au déroulement de l’action de formation, sauf autorisation expresse de la direction.

Article 2.7 – Consignes à respecter en cas d’incendie Les consignes à respecter en cas d’incendie, et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichés dans les locaux de manière à être connus de tous les Apprenants. Les Apprenants sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur en charge de dispenser l’action de formation, un salarié, ou le représentant de L’ETABLISSEMENT.

PARTIE 3: DISCIPLINE GÉNÉRALE

Les horaires de formation sont, le cas échéant, fixés par L’ETABLISSEMENT et portés à la connaissance des Apprenants
avant leur inscription définitive. Les Apprenants sont tenus de respecter les horaires s’il y en a. Dans ce cas, une fiche de
présence est obligatoirement signée par l’Apprenant. En cas d’absence ou de retard, l’Apprenant en avertit
L’ETABLISSEMENT ou son représentant.
Le responsable de la formation se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les
horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les Apprenants doivent se conformer aux modifications
apportées par le responsable de formation aux horaires d’organisation du stage.

Article 3.2. – Tenue et comportement général
Lorsqu’ils sont amenés à se présenter sur le lieu de formation, les Apprenants sont invités à le faire en tenue décente,
conforme aux standards professionnels.
Au demeurant, les valeurs portées par L’ETABLISSEMENT ainsi que la tradition de qualité des rapports internes justifient
que chacun s’efforce de faire preuve en toutes circonstances de courtoisie, de respect de l’autre, de discrétion et de
politesse.
Les règles de comportement général individuel et de bonne marche de L’ETABLISSEMENT interdisent donc formellement:
– d’avoir une attitude incorrecte vis-à-vis des autres Apprenants, des formateurs ou des intervenants de
L’ETABLISSEMENT, constituée par exemple par un manquement aux exigences de politesse et de courtoisie
élémentaires, le fait de tenir des propos injurieux ou des propos qui porteraient atteinte à l’honneur ou à la
réputation de la personne à laquelle elle s’adresse ;
– de consacrer le temps de formation à des occupations étrangères à ladite formation ;
– de conserver des dossiers ou des documents au domicile privé sans autorisation expresse et écrite de la direction
de L’ETABLISSEMENT ;
– d’emporter sans autorisation expresse et écrite du formateur des objets appartenant à L’ETABLISSEMENT ou aux
Apprenants, de se trouver en état d’ébriété ou sous l’emprise de la drogue dans les locaux de l’organisme de formation, ou dans les locaux destinés à la réalisation des actions de formation, – de détériorer ou d’altérer le fonctionnement ou la sécurité du matériel que L’ETABLISSEMENT met, le cas échéant, à la disposition des Apprenants, et ce, qu’il s’agisse du matériel destiné à la réalisation d’actions de formation en présentiel, ou le matériel informatique mis à la disposition des Apprenants pour la réalisation des actions de formation ouvertes ou à distance, notamment et à titre non limitatif, le matériel informatique éventuel, les logiciels, et en particulier le « Learning Management System » (L.M.S.), désignant la plateforme pédagogique utilisée par L’ETABLISSEMENT, – d’introduire, dans le système informatique de L’ETABLISSEMENT, des logiciels malveillants susceptibles d’altérer le fonctionnement dudit réseau et de porter atteinte à la sécurité de celui-ci, – de connecter au matériel informatique mis à la disposition des Apprenants par L’ETABLISSEMENT des périphériques extérieurs, et ce, quelle que soit leur nature, sans autorisation préalable de L’ETABLISSEMENT, de son représentant ou du formateur.

Article 3.3. – Usage du matériel Chaque Apprenant a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui serait confié pour les besoins de la réalisation de l’action de formation. Les Apprenants sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite, sauf autorisation expresse du formateur ou de la direction de L’ETABLISSEMENT. A l’issue de l’action de formation, chaque Apprenant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à L’ETABLISSEMENT, sauf autorisation expresse du formateur ou de la direction de L’ETABLISSEMENT.

Article 3.4. – Enregistrements interdits – Propriété intellectuelle Il est formellement interdit, sauf autorisation expresse de la direction de L’ETABLISSEMENT, d’enregistrer et/ou de filmer tout ou partie des sessions de formation dispensées. En outre, l’ensemble de la documentation pédagogique accessible et/ou remise lors des sessions de formation, quel qu’en soit la nature, la forme et le support, est protégée au titre des droits de propriété intellectuelle, et notamment des droits d’auteur. Elle est réservée à un strict usage personnel et ne peut en aucun cas être utilisée, publiée, diffusée ou reproduite de quelle que manière que ce soit.

Article 3.5. – Responsabilité de L’ETABLISSEMENT en cas de vol ou endommagement de biens personnels des Apprenants L’ETABLISSEMENT décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les Apprenants dans les locaux de L’ETABLISSEMENT ou dans les locaux dédiés à la réalisation de l’action de formation. Les Apprenants sont invités à garder leurs effets personnels, qui sont placés sous leur entière responsabilité, sous leur contrôle et sous leur propre surveillance.

Article 3.6. – Obligations des Apprenants en cas d’absence La direction de L’ETABLISSEMENT doit être prévenue par tous moyens dès le début d’une absence. Toute absence prévisible pour motif personnel doit être préalablement autorisée par la direction de L’ETABLISSEMENT. Cette autorisation est subordonnée au respect d’un délai de prévenance de trois (3) jours. Cette obligation ne vise pas les situations imprévisibles ou de force majeure qui devront être portées à la connaissance de la direction dans les plus brefs délais. En cas de maladie, l’Apprenant doit produire dans un délai de 48 heures le certificat médical justifiant son arrêt et indiquant la durée de son indisponibilité. En cas de prolongation de la maladie au-delà de la date d’expiration du certificat initial, un délai de 48 heures doit être également respecté pour justifier la nécessité de cette prolongation.

Article 3.7. – Présence en formation – Assiduité Pendant le temps du stage, les Apprenants doivent s’attacher à se comporter de façon professionnelle en s’interdisant de s’absenter de la formation en dehors des pauses préalablement convenues ou des nécessités d’accomplissement de la formation, lorsque celle-ci est dispensée en présentiel. Il est également rappelé que les Apprenants sont tenus, plus généralement, à une obligation d’assiduité, aux termes de laquelle ces derniers doivent notamment : – suivre les enseignements constituant l’action de formation à laquelle ils sont inscrits, en respectant les modalités pédagogiques préalablement définies par L’ETABLISSEMENT dans le cadre de la conception de l’action de formation, – satisfaire aux évaluations jalonnant l’action de formation et aux exercices ou aux travaux proposés dans le cadre de celle-ci, et ce, qu’elle soit réalisée à distance ou en présentiel, – justifier de leur présence en formation en procédant, lorsqu’elle est dispensée en présentiel, à la signature des feuilles d’émargement mises à leur disposition par L’ETABLISSEMENT, datées, contresignées du formateur et établies par demi-journée. Il est formellement interdit de procéder à l’altération de l’intégrité des feuilles d’émargement ou de tout document destiné à justifier de l’exécution de l’action de formation.

PARTIE 4: MESURES DISCIPLINAIRES - DROIT DE LA DÉFENSE

Article 4.1. – Droit disciplinaire La discipline au sein de L’ETABLISSEMENT est constituée par l’ensemble des règles qui ont pour objet l’organisation collective du stage, de l’hygiène et de la sécurité telles qu’elles ont été définies par le présent règlement. Les actes fautifs qui donneront lieu à des poursuites disciplinaires seront notamment les suivants : – tout acte de violence physique exercé à l’encontre d’un autre Apprenant, d’un intervenant de L’ETABLISSEMENT, de l’un de ses salariés, de sa direction ou de l’un de ses représentants ; – tout acte de violence verbal exercé à l’encontre d’un autre Apprenant, d’un intervenant de L’ETABLISSEMENT, de l’un de ses salariés, de sa direction ou de l’un de ses représentants ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa considération, et/ou à son honneur, – le non-respect des horaires lorsqu’il y en a, – les absences non justifiées, et ce, dès la première absence, – l’atteinte à la sécurité du matériel informatique ou des logiciels mis à la disposition des Apprenants par L’ETABLISSEMENT, et plus généralement l’atteinte à l’intégrité des biens et/ou des matériels appartenant à celle-ci.

Article 4.2. – Sanctions disciplinaires

Article 4.2.1. – Définition des sanctions Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de L’ETABLISSEMENT ou son représentant, à la suite d’un agissement d’un Apprenant considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Article 4.2.2. – Nature des sanctions Les sanctions susceptibles d’être mises en œuvre au sein de L’ETABLISSEMENT sont les suivantes : – L’avertissement: cette mesure, destinée à sanctionner un agissement fautif, constitue un rappel à l’ordre sans incidence, immédiate ou non, sur la poursuite de la formation par l’Apprenant auquel elle s’adresse. L’avertissement doit être obligatoirement formulé par écrit et faire l’objet d’une remise en main propre contre décharge, ou de l’envoi d’une lettre en recommandé avec accusé réception. – L’exclusion temporaire d’une durée maximale de 5 jours: cette mesure entraîne l’interruption temporaire de la participation de l’Apprenant à la formation à laquelle il était inscrit. – L’exclusion définitive: cette mesure entraîne l’interruption définitive de la participation de l’Apprenant à la formation à laquelle il était inscrit.

Article 4.2.3. – Échelle des sanctions Les sanctions définies à l’article précédent sont énumérées selon un ordre de gravité croissant. Le choix de la sanction dans l’échelle ainsi définie sera fonction de la gravité de la faute. La décision à intervenir dans chaque cas sera toutefois arrêtée en tenant compte de l’ensemble des facteurs personnels et matériels qui sont de nature à atténuer ou à aggraver la sanction applicable.

Article 4.3. – Procédures disciplinaires et droits de la défense Article 4.3.1. – Procédure applicable aux simples avertissements Conformément aux dispositions de l’article R.6352-4 du Code du Travail, il est rappelé qu’aucune sanction ne peut être prononcée à l’encontre de l’Apprenant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Les simples avertissements écrits font l’objet d’une notification à l’Apprenant concerné précisant les griefs retenus contre lui.

Cette notification est effectuée : – soit par lettre remise en main propre contre signature d’un exemplaire, – soit par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 4.3.2. – Procédure applicable en cas d’exclusion définitive Lorsque le directeur de L’ETABLISSEMENT ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un Apprenant dans une formation, il est procédé comme suit : 1. Le directeur ou son représentant convoque l’Apprenant en lui indiquant l’objet de cette convocation. Celle-ci précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge ; 2. Au cours de l’entretien, l’Apprenant peut se faire assister par la personne de son choix, notamment le délégué de stage s’il existe. La convocation mentionnée au 1. fait état de cette faculté ; 3 Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications de l’Apprenant. Conformément aux dispositions de l’article R.6352-6 du Code du Travail, la sanction ne peut alors intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée à l’Apprenant par lettre recommandée ou remise contre récépissé. Le directeur de L’ETABLISSEMENT informe l’employeur s’il y a lieu, et l’organisme financeur le cas échéant, de la sanction prise.

Article 4.3.3. – Procédure applicable à la mise à pied à titre conservatoire Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que l’Apprenant ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure décrite au point 4.3.2. n’ait été respectée.

PARTIE 5: PUBLICITÉ EN ENTRÉE EN VIGUEUR

Le règlement intérieur, dans la présente version, entre en vigueur à compter de la date mentionnée ci-dessous. Il est communiqué aux Apprenants avant leur inscription définitive ou au plus tard le jour du commencement de la formation.

A jour au 01 Décembre 2023. L’ACADEMY Représentée par Monsieur Gabriel OHAYON, Président